Conditions Générales de Vente

A) Conditions Générales de Vente

Chacune des dispositions de ces conditions de vente fonctionne séparément. Si un tribunal ou toute autre autorité compétente décide que l’un de ces paragraphes est illégal ou inapplicable, les paragraphes restants resteront en vigueur et de plein effet.

A.1. Informations nous concernant

www.urbandesignfox.com («nous», «notre», «nos») est un site Web exploité par Arctic Fox Concept S.L., dont le siège social est situé à Los Collados Zieschang 22, 30880 Aguilas, Espagne (numéro d’enregistrement B73973034 et numéro de TVA ESB73973034).

A.2. Commander des produits

A.2.1. Vous pouvez commander un ou plusieurs de nos produits en utilisant la procédure décrite sur notre site Web. Ce faisant, vous reconnaissez que vous contractez l’obligation de payer pour ces produits, si nous décidons d’accepter la commande.

A.2.2. Veuillez prendre le temps de lire et de vérifier votre commande à chaque étape de la procédure de commande. Notre procédure permet de modifier votre commande à chaque étape.

A.2.3. Toutes les commandes sont soumises à notre acceptation. Nous vous enverrons un e-mail de confirmation après réception de votre commande et cela constituera une acceptation de notre part. Le contrat entre vous et nous ne sera conclu que lorsque nous aurons envoyé cet e-mail. Le paiement du prix de la commande par le mode de paiement de votre choix sera exécuté dès que nous aurons accepté votre commande. Nous vous enverrons un e-mail supplémentaire lorsque votre commande aura été expédiée. Dans le cas où nous n’acceptons pas votre commande, mais que vous avez déjà payé le produit ou les produits, nous vous rembourserons le montant correspondant dans les meilleurs délais.

A.2.4. Malheureusement, nous ne pouvons plus annuler une commande une fois qu’elle a été expédiée. Si vous changez d’avis à propos de votre commande après ce point, vous pouvez nous renvoyer les Produits conformément à la politique de retour dans la clause A.9 ci-dessous.

A.2.5. Avant de commander chez nous, il vous appartient de vérifier et de vous assurer que vous êtes en mesure de recevoir les Produits commandés, et notamment de vérifier qu’ils entreront facilement dans la pièce de votre choix, qu’ils conviennent à cette pièce et qu’ils peuvent passer par la porte de votre appartement ou de la pièce, par les escaliers et par les portes, et qu’aucun autre problème ne risque de compliquer la livraison ou de la rendre impossible.

A.2.6. Vous devez tenir à jour les coordonnées que vous nous avez communiquées de manière à ce que nous puissions vous contacter concernant votre commande ou la livraison des Produits si nécessaire.

A.3. Disponibilité

A.3.1. Toutes les commandes de Produits sont sous réserve de la disponibilité des Produits commandés et des matériaux à partir desquels ils sont fabriqués. Si, pour quelque motif que ce soit, les Produits que vous avez commandés ne sont pas disponibles ou leur livraison est retardée, nous vous en informerons dans les meilleurs délais après avoir reçu votre commande.

A.3.2. Si nous ne sommes pas en mesure de fournir un Produit, par exemple parce qu’il n’est plus en stock chez le fabricant ou en raison d’une erreur de prix (voir les clauses 5.4 et 5.5 ci-dessous), nous vous en informerons par e-mail et ne donnerons pas suite à votre commande. Si vous avez déjà payé le Produit, nous vous rembourserons la totalité de son prix dans les meilleurs délais.

A.4. Images et dimensions des produits

A.4.1. Les images des produits sur notre site sont à titre illustratif seulement. Bien que nous ayons fait tous les efforts pour afficher les couleurs avec précision, nous ne pouvons pas garantir que votre ordinateur affichera les couleurs de manière exacte ou offrira un rendu satisfaisant de la couleur des Produits. Les matériaux naturels utilisés peuvent également varier légèrement. Les Produits qui vous sont livrés peuvent être légèrement différents de ceux qui sont présentés sur les images.

A.4.2. Bien que nous mettions tous les moyens en œuvre pour être aussi précis que possible, les dimensions indiquées sur notre site, y compris les poids, les dimensions et les capacités, ne sont qu’approximatives.

A.5. Prix des produits

A.5.1. Le prix de tout Produit est celui qui est indiqué sur notre site, sauf en cas d’erreur manifeste.

A.5.2. Le prix de tout Produit peut changer à tout moment, mais aucune modification n’aura d’incidence sur une commande déjà acceptée par nos services.

A.5.3. Le prix des Produits s’entend TTC (lorsque la TVA s’applique), et inclus les frais de livraison standard (consulter aussi notre page de Livraison). Tous les frais supplémentaires, le cas échéant (par exemple l’expédition intercontinentale) seront ajoutés au prix des produits et inclus dans le montant total dû au cours du processus de commande. En commandant les Produits, vous reconnaissez l’obligation de payer à la fois le produit et tout autre coût supplémentaire.

A.5.4. En raison du grand nombre de Produits sur notre site, il est toujours possible que, malgré tous nos efforts, le prix de certains d’entre eux soit erroné. Nous vérifierons normalement les prix dans le cadre de notre procédure de traitement des commandes afin que, lorsque le prix correct d’un produit est inférieur au prix indiqué, nous facturons le montant le plus bas lors de l’expédition du produit. Si le prix exact d’un Produit est supérieur au prix indiqué sur notre site, nous avons toute latitude pour vous contacter et vous demander vos instructions avant d’expédier le Produit, ou pour rejeter votre commande et vous aviser de son rejet.

A.5.5. Si l’erreur de prix est manifeste et flagrante et que vous auriez vous-même pu vous apercevoir facilement qu’il s’agissait d’une erreur, nous n’avons aucune obligation de vous livrer le Produit au prix erroné (inférieur) et ce, même après envoi de l’acceptation de votre commande.

A.6. Comment payer

A.6.1. Nous acceptons les modes de paiement indiqués sur notre site. Vous devez payer les Produits et tous les frais supplémentaires applicables avant la livraison des Produits.

A.6.2. En nous envoyant une commande sur notre site, vous confirmez que les informations de paiement fournies sur votre commande sont valables et correctes.

A.6.3. Dans le cas où le paiement final n’est pas traité correctement, nous nous réservons le droit de retarder et d’annuler votre commande.

A.7. Livraison

A.7.1. Nous offrons un service de livraison conformément aux délais indiqués pour chaque produit sur notre site. Veuillez noter que les délais de livraison sont des estimations. Vous pouvez en savoir plus sur notre livraison de Produits en lisant les informations sur notre page de livraison.

A.7.2. Nous livrons uniquement aux adresses situées au Royaume-Uni, Irlande, France, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne, Portugal, Italie, Autriche, Allemagne, Suisse, Norvège, Suède, Finlande, Danemark, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Hongrie, Croatie, Slovénie, Roumanie, Bulgarie, Grèce. Pour les autres destinations, nous sommes heureux de fournir un devis séparé. Pour cela, veuillez nous contacter directement à commandes@urbandesignfox.com ou utiliser le formulaire de contact sur notre site. À noter, nous nous réservons également le droit de refuser des commandes ou de facturer des frais supplémentaires en cas de régions extrêmement éloignées ou difficilement accessibles.

A.7.3. Votre date d’expédition estimée vous sera indiquée dans une confirmation d’expédition envoyée par e-mail. Cette date d’expédition correspond à la date à laquelle nous pensons envoyer les Produits à notre partenaire de livraison. Pour en savoir plus sur notre processus de livraison et combien de temps après l’expédition vous devriez attendre à ce que les produits soient livrés, veuillez consulter aussi la page de livraison de notre site. Bien que nous mettions tous les moyens en œuvre pour que les Produits vous soient expédiés et livrés dans les délais estimés, nous ne pouvons malheureusement garantir qu’ils ne seront pas affectés par des problèmes imprévus liés à leur fabricant ou à nos partenaires de livraison. Si nous ne sommes pas en mesure de respecter la date estimée d’expédition ou de livraison, nous vous contacterons et vous communiquerons une nouvelle date estimée.

A.7.4. Votre livraison sera effectuée lorsque nous livrerons les produits à l’adresse que vous nous avez indiquée. Si personne n’est disponible à votre adresse pour prendre livraison, nous vous informerons de la manière de réorganiser la livraison. Si vous n’avez pas accepté la livraison après trois tentatives de notre part, nous pouvons considérer que le contrat a été annulé par vous conformément aux termes de la clause A.9 ci-dessous.

A.7.5. Vous pouvez suivre à tout moment le statut de votre commande en vous connectant à la section Mes commandes de votre compte sur notre site, ou en cliquant sur le lien que nous fournissons dans notre courriel de confirmation d’expédition. Si vous avez des difficultés à trouver le statut de votre commande, veuillez contacter notre service clientèle en utilisant le formulaire de contact sur notre site Web.

A.8. Risque et propriété

A.8.1. La propriété des produits vous sera transférée lorsque nous recevrons le paiement intégral de toutes les sommes dues à l’égard des produits, y compris les frais supplémentaires (le cas échéant).

A.8.2. Les Produits relèvent de votre responsabilité dès le moment où vous (ou un tiers autre que le transporteur et indiqué par vous) prenez possession physique des Produits.

A.9. Annulation, retours et politique de remboursement

A.9.1. Nous espérons que vous serez satisfait de tout ce que vous avez acheté chez nous, mais si vous n’êtes pas satisfait de vos Produits, vous pouvez nous les retourner soit conformément aux conditions énoncées ci-dessous ou autrement conformément à vos droits légaux.

A.9.2. Vous avez le droit légal de changer d’avis et d’annuler le contrat entre vous et nous dans les 14 jours suivant la livraison de vos Produits sans donner de raison.

A.9.3. Le délai de rétractation expirera 14 jours après la date à laquelle vous avez acquis, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous acquiert, la possession physique des Produits. Lorsque vous commandez plusieurs produits en une commande ou qu’un produit est livré en pièces détachées, en lots ou en pièces, la période d’annulation expire après 14 jours à compter de la date d’achat, ou un tiers autre que le transporteur et indiqué par vous acquiert possession physique du dernier produit, pièce, lot ou pièce composant votre commande.

A.9.4. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision d’annuler votre contrat avec nous en faisant une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par courrier postal ou électronique ou un appel téléphonique). Le moyen le plus simple pour cela est de contacter notre service clientèle en utilisant le formulaire de contact sur notre site Web ou par courrier électronique à commandes@urbandesignfox.com.

A.9.5. Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre communication concernant l’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

A.9.6. Si vous annulez votre contrat avec nous, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part (sauf que nous nous réservons le droit de ne pas vous rembourser toutes déductions autorisées par les clauses A.9.10 et A.9.13).

A.9.7. Nous effectuerons le remboursement sans retard injustifié, et au plus tard: (a) 14 jours après le jour de réception de tous les Produits fournis, ou (b) (si plus tôt) 14 jours après le jour où vous fournissez la preuve que vous avez retourné les produits, ou (c) s’il n’y avait pas de produits fournis, 14 jours après la date à laquelle nous sommes informés de votre décision d’annuler ce contrat.

A.9.8. Nous effectuerons le remboursement en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire de votre part. Dans tous les cas, vous n’encourez aucun frais suite au remboursement.

A.9.9. Nous pouvons reporter le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les produits ou que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les produits, selon ce qui est le plus tôt.

A.9.10. Nous pouvons déduire du remboursement la perte de valeur d’un Produit fourni si cette perte de valeur résulte d’une manipulation inutile de votre part. Vous n’êtes responsable que de la diminution de la valeur des Produits qui résulte d’une usure du Produit anormale et/ou injustifiée, incompatible avec l’usure nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des Produits. Nous pouvons déduire de tout remboursement (auquel vous pouvez prétendre de notre part) la perte de valeur des Produits fournis.

A.9.11. Si vous nous retournez les Produits parce qu’ils présentent un défaut ou qu’ils ne correspondent pas à la description, nous vous rembourserons : la totalité du prix du Produit et tous frais de livraison applicables ; et tous frais raisonnables que vous auriez engagés pour nous les retourner (autres que les frais que vous engagez pour nous retourner les Produits en personne). En tant que consommateur, vous disposerez toujours des droits légaux concernant les Produits qui sont défectueux ou non conformes à la description. Ces droits légaux ne sont pas affectés par la politique relative aux retours exposée dans la présente clause 9 ni aucune des autres Conditions Générales de Vente.

A.9.12. Si vous changez d’avis et exercez votre droit de rétraction en vertu de la clause 9.2 ci-dessus après la livraison, alors les Produits doivent nous être retournés. Pour cela, nous pouvons organiser l’enlèvement des Produits chez vous. Vous serez responsable du coût de l’enlèvement. Pour en savoir plus sur les frais d’enlèvement et de retour spécifiques, veuillez consulter note page de Livraisons.

A.9.13. Si vous exercez votre droit de retourner les Produits conformément à la clause A.9.11, parce que les Produits sont défectueux, parce qu’ils n’étaient pas conformes à la description lors de leur livraison ou encore parce que vous disposez d’un droit légal de retourner les Produits à la suite d’une erreur que nous avons commise après l’expédition des Produits, les Produits doivent nous être retournés. Selon les articles, vous pouvez organiser vous-même leur retour ou nous pouvons organiser leur enlèvement chez vous. Toutefois, dans ce cas, le retour ou l’enlèvement sera sans frais pour vous.

A.9.14. Pour organiser un retour ou la collecte des produits, veuillez contacter notre service clientèle en utilisant le formulaire de contact sur notre site Web.

A.9.15. Ouvrez délicatement l’emballage dans lequel les Produits sont livrés et replacez-les soigneusement dans leur emballage d’origine (ou un emballage similaire) avant de les nous retourner. Dans le cas où les produits sont endommagés par une manipulation inutile, nous nous réservons le droit de déduire le remboursement (comme indiqué en A.9.10.).

B) Promotions 

B.1. Conditions générales de promotion des ventes

B.1.1. De temps en temps, nous pouvons organiser des promotions ou proposer d’autres formes d’opérations afin de vous encourager à acheter certains Produits sur notre site («promotions»).

B.1.2 La durée de la promotion, les conditions à remplir pour en bénéficier et les Produits couverts par la Promotion seront indiqués dans cette section des présentes conditions de vente.

B.1.3. Si vous passez une commande de Produits en relation avec une Promotion, les termes et conditions spécifiques à la Promotion définis dans cette section spécifique et les conditions générales indiqués dans la section A s’appliqueront. En cas d’incohérence, les conditions spécifiques de la Promotion indiquées dans la section prévaudront.

C) Actions Spéciales 

C.1. Conditions générales des actions spéciales

C.1.1. De temps en temps, nous pouvons organiser des tirages au sort, des concours ou d’autres promotions de prix («Actions spéciales») sur notre site.

C.1.2. Nous avons toute latitude pour déterminer la durée du Concours, les conditions de participation au Concours et les prix qui seront attribués aux vainqueurs ou aux participants. Ces informations seront publiées sur notre page des actions spéciales.

C1.3. Nous mettrons à votre disposition le règlement de tout Concours organisé sur notre site avant que vous n’y participiez.

D) Responsabilités, Droits et Compétences

D.1. Responsabilités

D.1.1. Nous avons l’obligation légale de fournir des Produits qui sont conformes au contrat que nous avons passé avec vous.

D.1.2. Nos Produits sont conçus pour un usage domestique et nous ne donnons aucune garantie concernant leur performance dans un environnement commercial. Notre responsabilité envers vous ne saura être engagée en cas de manque à gagner, de perte d’activité, d’interruption d’activité ou de perte d’opportunités.

D.1.3. Si nous ne respectons pas un contrat que nous avons passé avec vous, nous serons responsables de tout préjudice ou dommage que vous subiriez et qui constituerait un résultat prévisible de notre manquement aux présentes Conditions de Vente ou de notre négligence, mais nous ne serons pas responsables des préjudices ou dommages non prévisibles. Un préjudice ou un dommage est prévisible s’il est une conséquence évidente de tout manquement de notre part aux Conditions Générales de Vente ou s’il est défini comme tel au moment de la conclusion du contrat.

D.1.4. Dans les limites prévues par la loi en vigueur, le montant maximum de la perte ou du dommage dont nous serons responsables aux termes de la clause D.1.3. est limité au prix que vous avez payé pour le Produit auquel le préjudice ou le dommage que vous avez subi est lié.

D.1.5. Nous ne saurons ni exclure ni limiter notre responsabilité dans les cas suivant: (a) le décès ou les dommages corporels causés par notre négligence; (b) fraude ou déclaration frauduleuse.

D.2. Force majeure

D.2.1. Notre responsabilité ne saura être mise en cause en cas d’inexécution ou de retard d’exécution de nos obligations dans le cadre d’un contrat qui serait causé par des évènements de force majeure, notamment par des catastrophes naturelles, incendies, inondations, conditions météorologiques difficiles, explosions, guerres (déclarées ou non), actes de terrorisme, actes des pouvoirs publics centraux ou locaux ou de tout autre autorité compétente, étant entendu que : (a) nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour éviter ou minimiser l’inexécution ou le retard ; (b) en cas d’inexécution de nos obligations, nous vous rembourserons tous les montants payés dans le cadre du contrat concerné ; et (c) en cas de retard important, vous avez la faculté de nous informer de votre décision d’annuler votre commande et nous vous rembourserons alors tous les montants payés dans le cadre du contrat concerné.

D.3. Des disputes

D.3.1. En cas de dispute concernant notre contrat avec vous, en premier lieu veuillez nous contacter en utilisant le formulaire de contact sur notre site Web ou directement à contact@urbandesignfox.com, et nous allons tenter de le résoudre de manière informelle.

D.3.2. Dans le cas improbable où nous ne serions pas en mesure de résoudre la dispute de manière informelle, veuillez noter que l’UE gère une plateforme de résolution des litiges en ligne permettant aux consommateurs européens de soumettre des litiges liés aux achats en ligne, accessibles sur http://ec.europa.eu/odr . Vous avez par ailleurs la possibilité de résoudre la dispute en intentant une action en justice.

D.4. Mise à jour des présentes conditions de vente

D.4.1. Nous pouvons modifier ou mettre à jour ces conditions de vente de temps en temps pour des raisons telles que: (a) des changements dans le fonctionnement de notre entreprise; (b) les changements dans les exigences légales ou réglementaires que nous devons respecter; ou (c) des changements des modes de paiement . Cependant, toute commande de Produits par vous sera régie par les termes et conditions disponibles sur notre site au moment où vous passez la commande.

D.5. Droits des tiers

D.5.1 Tout Contrat conclu entre vous et nous ne l’est qu’entre vous et nous. Aucun tiers n’aura le droit de se prévaloir de ses termes.

D.6. Cession de vos droits

D.6.1. Nous pouvons céder nos droits et obligations prévus dans le cadre du contrat conclu avec vous à une autre organisation, sans que cela n’affecte pas vos droits ou nos obligations prévus dans le cadre du contrat. Nous mettrons en œuvre les moyens raisonnables pour vous en informer par écrit si cela se produit.

D.7. Droit applicable

D.7.1. Ces conditions de vente sont régies par la loi espagnole. Cela signifie qu’un contrat portant sur l’achat de Produits sur notre site et tout litige ou action qui lui ferait suite ou lui serait lié sera régi soit par le droit espagnole.

D.7.2. Les tribunaux espagnols auront compétence de toute procédure relative au présent contrat.

D8. Renonciation

D.8.1. Si vous ne respectez pas les présentes conditions générales ou la politique de retour et que nous ne prenons aucune mesure, nous serons toujours autorisés à utiliser nos droits et recours dans toute autre situation où vous enfreignez les conditions générales ou la politique de retour.

E) Conditions d’Utilisation

Chacune des conditions d’utilisation fonctionne séparément. Si un tribunal ou toute autre autorité compétente décide que l’un de ces paragraphes est illégal ou inapplicable, les paragraphes restants resteront en vigueur et de plein effet.

E.1. Compte

E.1.1 Si vous créez un compte sur notre site, vous devez traiter vos informations de connexion comme confidentielles. Vous ne devez pas les divulguer à des tiers.

E.1.2. Nous avons le droit de désactiver n’importe quel compte à tout moment si, à notre avis raisonnable, vous n’avez pas respecté l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation.

E.1.3. Si vous savez ou soupçonnez que quelqu’un d’autre que vous connaît vos informations de connexion, vous devez nous en informer immédiatement à contact@urbandesignfox.com .

E.2. Accès et utilisation acceptable

E.2.1. Lorsque vous utilisez notre site, vous ne devez pas: (a) contourner, désactiver ou interférer de toute autre manière avec les fonctionnalités de sécurité du site ou les fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l’utilisation ou la copie du contenu accessible via le site; (b) donner de fausses informations dans les détails de votre compte; (c) prendre l’identité d’une autre personne sans la permission de cette personne ou présenter de manière inexacte que vous agissez au nom d’une personne, d’une entité ou d’une organisation; (d) utiliser le site si nous vous avons suspendu ou vous interdit de l’utiliser; (e) envoyer des messages indésirables, de spam ou répétitifs; (f) s’engager dans un comportement illégal; (g) modifier, interférer, intercepter, perturber ou pirater le site; (h) abuser le site en introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou autre matériel similaire ou en entreprenant toute autre action qui nuirait au site, à l’équipement de tout utilisateur du site ou qui aurait un impact négatif sur l’utilisation du site; (i) collecter les données du site autrement que conformément aux présentes conditions d’utilisation; (j) soumettre ou contribuer tout contenu qui est abusif, menaçant, obscène, faux, choquant ou offensant; (k) abuser, blesser ou intimider un autre utilisateur du site, un membre de notre personnel ou une personne; (l) soumettre ou contribuer tout Contenu Utilisateur sans l’autorisation du propriétaire du contenu ou enfreindre les droits d’auteur, marques de commerce ou autres droits de tiers; ou (m) soumettre ou contribuer toute information ou commentaire concernant une autre personne qui est faux, privé, confidentiel ou diffamatoire (y compris en accusant personnellement une autre personne d’une criminalité non prouvée ou d’un acte répréhensible pouvant porter atteinte à sa réputation aux yeux de quiconque lisant votre commentaire).

E.2.2. Le non-respect des règles d’Accès et Utilisation acceptable constitue une violation grave des présentes Conditions d’Utilisation et peut entraîner la prise de tout ou partie des actions suivantes (avec ou sans préavis): (a) retrait immédiat, temporaire ou permanent de votre droit utiliser le site; (b) la suppression immédiate, temporaire ou permanente de tout contenu utilisateur; (c) un avertissement; (d) actions légales, y compris une procédure de remboursement de tous les frais résultant de la violation (y compris, mais sans s’y limiter, les frais administratifs et juridiques raisonnables); et / ou (e) la divulgation de ces informations aux autorités chargées de l’application de la loi que nous estimons raisonnablement nécessaires.

E.2.3. Les réponses décrites ci-dessus ne sont pas limitées et nous pouvons prendre toute autre mesure que nous jugeons appropriée.

E.2.4. L’accès à notre site est autorisé sur une base temporaire et nous pouvons limiter ou interrompre l’accès à notre site à tout moment sans préavis. Nous ne serons pas responsables si notre site est indisponible à tout moment ou pour toute période.

E.2.5. Nous avons pris soin de la préparation du contenu de notre site. Cependant, nous ne serons pas responsables des erreurs ou omissions ou des problèmes techniques que vous pourriez rencontrer avec notre site. Si nous sommes informés des inexactitudes dans le contenu de notre site, nous tenterons de corriger cela dès que nous le pourrons faire.

E.2.6. Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour assurer que toute information présentée sur notre site est correcte, les informations sur notre site sont présentées sans aucune garantie et le site est mis à votre disposition sur une base “TEL QUEL”. Nous ne sommes pas responsables de tout ce qui pourrait découler de votre confiance dans le contenu de notre site.

E.2.7. En tout état de cause, nous ne prendrons jamais aucune responsabilité pour le contenu de l’utilisateur et vous utilisez et dépendez de tout contenu de l’utilisateur entièrement à vos risques et périls.

E.2.8. Nous excluons toutes les garanties et conditions implicites, dans la mesure permise par la loi applicable.

E.2.9. Parce que notre site est fourni gratuitement, nous ne serons en aucun cas responsables de toute perte ou dommage (direct ou indirect) en matière délictuelle (y compris la négligence), rupture de contrat, violation de la loi ou autre (même si prévisible) dans le cadre de l’utilisation que vous faites de notre site ou des informations qui y sont présentées.

E.2.10. Si vous naviguez sur notre site en tant que consommateur, rien dans les présentes Conditions d’utilisation ou conditions supplémentaires ne limite les droits légaux des consommateurs qui ne peuvent pas être modifiés par ces Conditions d’utilisation.

E.2.11. Rien dans ces conditions d’utilisation ne doit exclure ou limiter notre responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle due à notre négligence ou pour toute responsabilité pour notre fraude ou fausse déclaration frauduleuse.

E.3. Politique de retrait

E.3.1. Si vous croyez que le contenu disponible sur le site:

(a) viole vos droits ou les droits d’un tiers que vous représentez; ou

(b) enfreint par ailleurs les règles d’utilisation acceptable,

veuillez nous le signaler immédiatement à contact@urbandesignfox.com.

E.3.2. Lorsque vous signalez du contenu, veuillez nous fournir les informations décrites ci-dessous dans votre notification: (a) votre nom et vos coordonnées; et (b) si le contenu: (i) porte atteinte à vos droits; (ii) les droits d’un tiers que vous représentez; ou (iii) vous croyez autrement que le contenu enfreint les règles d’utilisation acceptable.

E.3.3. Nous prendrons les mesures que nous jugeons appropriées en fonction de la nature du contenu que vous signalez. Cela peut inclure de ne prendre aucune mesure lorsque nous croyons que le contenu signalé ne viole aucun droit ou les règles d’utilisation acceptable. Nous ne sommes pas obligés de discuter ou de vous informer sur le plan d’action que nous avons choisi suite à un rapport de votre part.

E.4. Propriété intellectuelle

E.4.1. Nous sommes le propriétaire ou le licencié de tous les droits de propriété intellectuelle sur notre site et dans le matériel publié sur celui-ci. Ces œuvres sont protégées par des lois sur les droits d’auteur et des traités dans le monde entier. Tous droits réservés. Nous vous accordons la permission d’accéder à notre site pour votre usage personnel seulement. Toute autre utilisation de notre site ou du contenu de notre site est interdite. Cette interdiction comprend, mais sans s’y limiter:

(a) l’utilisation commerciale du contenu de notre site;

(b) la reproduction du nom urbandesignfox.com, du logo, des marques de commerce ou de tout autre contenu disponible sur notre site; et

(c) télécharger ou copier tout contenu de notre site pour vous-même ou pour un tiers.

E.5. Liens

E.5.1. Les liens vers des sites web de tiers provenant de notre site sont fournis uniquement pour votre commodité. Si vous utilisez ces liens, vous quittez notre site. Nous ne contrôlons pas et ne sommes pas responsables de ces sites web, de leur contenu ou de leur disponibilité. Nous n’endossons en aucune façon, ou ne faisons aucune déclaration à leur sujet, ni aucun document qui s’y trouve. L’accès aux sites web de tiers à partir de notre site se fait entièrement à vos risques et périls.

E.5.2. Vous pouvez créer un lien vers notre page d’accueil (urbandesignfox.com ou un équivalent spécifique à un pays), à condition que vous le fassiez d’une manière qui soit juste, légale et ne nuise pas à notre réputation ou n’en tire pas profit. Vous ne devez pas établir un lien de manière à suggérer une forme quelconque d’association ou d’approbation de notre part là où il n’en existe aucune. Vous acceptez de supprimer tout lien vers notre site sur un site web détenu ou contrôlé par vous sur réception d’une demande de notre part.

 E.6. Droit applicable

E.6.1. Les tribunaux espagnols auront une compétence sur toute réclamation découlant de, ou liée à une visite sur notre site, bien que nous conservions le droit d’engager des poursuites contre vous pour violation de ces conditions d’utilisation dans votre pays de résidence ou tout autre pays.

F) Contact

F.1.1.Si nous devons vous contacter ou vous en informer par écrit, nous le ferons par e-mail ou par courrier prépayé à l’adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.

F.1.2. Si vous avez des questions concernant ces conditions de vente, envoyez-nous un email à contact@urbandesignfox.com ou contactez-nous via le formulaire de contact sur le site.

G) Vos Informations Personelles

G.1.1. Nous traitons les informations vous concernant conformément à notre politique de confidentialité.